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DISPONIBILITE DU PREMIER OUVRAGE SUR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L’ESPACE OHADA REVISE LE 30 JANVIER 2014 A OUAGADOUGOU

Publié le Publié dans ACTUALITES

POINT DE VENTE :

CABINET TAX AND LEGAL SERVICES AFRIQUE SA
IMMEUBLE SDIH
2 PLACE DE L’INDEPENDANCE
DAKAR SENEGAL 1ER ETAGE

TEL (221) 33 889 06 80

TITRE:   Le Regime Juridique Des Sociétés Commerciales
Et Du Gie Dans L’espace Ohada. (Dernière édition)

AUTEUR:   Alioune Dieye

PREFACE:  Son Excellence Monsieur Abdou Diouf
Secretaire General De L’organisation Internationale
De La Francophonie

ISBN 978-2-9529581-1-0

BSDA N° 4018300798

LANGUE:       Francais

ÉDITEUR:      Alioune Dieye

COLLECTION:     CAD

FORMAT:      390 pages

DIMENSIONS (EN CM):     16 x 24

PRIX:    Sénégal 20 000 FCFA HT.
États OHADA :    25 000 F CFA HT. États
Hors OHADA : 60 euros HT

RESUME :
Le Nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 Janvier 2014 et qui sera applicable dans les dix (17) Etats Parties au Traité sur l’O.H.A.D.A. le 5 Mai 2014 est traité dans cet ouvrage en intégrant la jurisprudence disponible et avons pris en compte la loi votée le 15 Avril 2014 par les députés au Sénégal pour rabaisser le capital social minimum des SARL de 1 000 000 de FCFA (environ 1525 euros ou 2000 dollars) à 100 000 FCFA (153 Euros ou 200 dollars).

Le contenu de cet ouvrage est pour l’essentiel utilisable dans les dix sept (17) Etats Parties au Traité de l’OHADA.

En sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d’actes sont proposés : Statuts SA, SAS, SARL, PV AG et CA, Convention GIE.

L’auteur est diplômé d’Etudes Approfondies en Droit International Privé et Public de l’Université de Nice Sophia-Antipolis (Institut du Droit de la Paix et du Développement). Il est doctorant en Droit International Public et Privé et Expert Fiscal agréé auprès de l’Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal. Il est actuellement Conseil Juridique et Expert Fiscal agréé ONEEAS. Il travaille au Département Juridique et Fiscal du Cabinet Aziz Dièye.

Etudiants, Praticiens du Droit (Avocats, Notaires, Experts Comptables, Commissaires aux Comptes… etc.) Dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie Théorie et Pratique (Jurisprudence récente et modèles d’actes ont été intégrés), tout l’éclairage nécessaire pour bien comprendre la substance de la réforme et les éléments du dispositif de l’Acte Uniforme révisé le 30 Janvier 2014 et Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l’espace OHADA.

PREFACE

Abdou DIOUF
Secrétaire général de la Francophonie

Alors que les ouvrages consacrés à l’OHADA et à son évolution se font de plus en plus nombreux, de plus en plus divers et de plus en plus spécialisés, je ne peux m’empêcher de jeter un coup d’œil sur le chemin que nous avons parcouru.

Lorsque, les 5 et 6 octobre 1992 à Libreville, à l’occasion du Sommet France-Afrique fut présenté le rapport final d’une mission exploratoire concluant non seulement à la pertinence, mais surtout à la nécessité d’harmoniser le droit des affaires dans toute l’Afrique, en commençant par l’Afrique de tradition juridique continentale, essentiellement francophone, les pays présents savaient où ils voulaient aller, ils ne savaient pas comment ils parviendraient à y aller. Pourtant, un an après, la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis, par 14 des Etats présents au Sommet de la Francophonie, du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), vite rejoints par deux autres – la Guinée et la Guinée Bissau – marque le début d’une dynamique qui ne s’est plus interrompue.

Le Traité entre en vigueur en 1995, après avoir été ratifié par 11 Etats. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage s’installe en 1997. Par ailleurs les évolutions de l’environnement politique et juridique sont telles qu’après la première réunion des Forces Vives de l’OHADA à Douala en 2006, les Etats décident, le 17 octobre 2008, lors du 15ème anniversaire de la signature du Traité de Port Louis et dans le cadre du XIIème Sommet de la Francophonie à Québec, de signer une version révisée du Traité tout en préparant l’arrivée de la République démocratique du Congo, finalement réalisée en 2012. Il s’en fallut également de peu que Madagascar rejoigne à cette occasion l’OHADA – et l’espoir demeure que cela se fasse.

Dans le même temps, la Banque mondiale, qui s’était montrée réservée à l’égard de l’OHADA, du fait de sa préférence culturelle pour le droit de tradition anglo-saxonne, a reconnu les mérites et l’originalité de la démarche intégratrice lancée par le Traité et apporté son appui d’une part au renforcement des capacités juridiques nationales, d’autre part à l’évaluation et à la révision des Actes Uniques.

C’est dans ce contexte positif que, lors du dernier Conseil des Ministres,  le 30 Janvier 2014, à Ouagadougou, l’Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE révisé a été adopté

Cette révision est à l’origine du présent ouvrage. En effet, malgré les mérites reconnus des éditions précédentes, il était indispensable de fournir aux juristes, praticiens et étudiants, un instrument de travail à jour sur une matière essentielle, le droit des sociétés.

Car il s’agit d’une réforme importante qui prend pour socle la notion de gouvernance et de responsabilité sociale de l’entreprise, et vise les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, en clarifiant les rôles entre les différents organes et fonctions, en réduisant les risques de conflits d’intérêt et en renforçant la transparence et le contrôle, notamment pour les sociétés faisant Appel Public à l’Epargne, tout en précisant les sanctions et le régime des nullités.

Concrètement, l’Acte uniforme révisé s’applique aux sociétés même antérieurement constituées, à quelques exceptions précises près, avec une date d’expiration de la période transitoire fixée à deux (2) ans soit le 5 Mai 2016. Cela signifie qu’à cette date, tous les statuts rédigés sur base du droit national devront avoir été mis en harmonie avec cet Acte (« AUSCGIE » ou « Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique»). Si le défaut d’harmonisation n’entraîne pas dissolution, sauf lorsque le capital social est inférieur au minimum fixé par l’Acte uniforme et que l’alternative consistant à augmenter ledit capital ou à transformer la société n’a pas été appliquée, il aura pour conséquence que les clauses non conformes sont réputées non écrites.

De là l’utilité pour tous les opérateurs intervenant dans le monde OHADA de disposer très rapidement d’un ouvrage mis à jour et apportant les éclairages nécessaires, qui seront certainement complétés ultérieurement par l’analyse de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

C’est tout le mérite de l’auteur, spécialiste en arbitrage, M Alioune DIEYE, que d’avoir saisi cela et de s’être attelé sans tarder à la tâche. Il se montre ainsi un soutien fervent de l’OHADA et un digne défenseur de l’ambition première des fondateurs de l’organisation: mettre en place un droit qui devienne celui de l’Afrique dans son ensemble et qui réponde aux besoins de développement et de sécurité juridique des entrepreneurs et opérateurs économiques du continent tout entier.

POUR TOUTE INFORMATION, COMMANDE OU DEMANDE EVENTUELLE DE PARTENARIAT PRIERE CONTACTER :

ALIOUNE DIEYE

EXPERT JURIDIQUE ET FISCAL
CABINET TAX AND LEGAL SERVICES AFRIQUE SA
2, PLACE DE L’INDEPENDANCE
BP 188 DAKAR RP

Email : contact@tlsafrique.com ou aliounedieye@tlsafrique.com

L’ouvrage est disponible dans les points de vente habituels

POINT DE VENTE : CABINET TAX AND LEGAL SERVICES AFRIQUE SA IMMEUBLE SDIH 2 PLACE DE L’INDEPENDANCE DAKAR SENEGAL 1ER ETAGE TEL (221) 33 889 06 80


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