ALIOUNE DIEYE

ALIOUNE DIEYE

Profession :   EXPERT JURIDIQUE ET FISCAL

Ancienneté : 20 ans

Nationalité : Sénégalaise

Affiliations: ORDRE NATIONAL DES EXPERTS ET EVALUATEURS
AGREES DU SENEGAL (ONEEAS)
CENTRE D’ARBITRAGE, DE MEDIATION ET DE CONCILIATION DE DAKAR (CAMC)

 

FORMATION

  • Diplôme d’Études Approfondies Droit International Public et Privé (Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) Nice).
  • Maîtrise Droit Économique, Droit des Affaires (Université de Nice).
  • Maîtrise Droit international (Université de Nice Sophia Antipolis).
  • British European Center Certificate in English (Drexel University Philadelphia, Pennsylvania, USA)

EXPERIENCE CLE

M. DIEYE après sa formation à l’Institut du Droit de la Paix et du Développement (Université de Nice Sophia Antipolis) intégra le Cabinet COOPERS & LYBRAND FRANCE. Il a participé à de nombreuses études et missions en France au sein de CLC JURIDIQUE ET FISCAL SOPHIA ANTIPOLIS (Consultations juridiques, fiscales et sociales : Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, rédaction de contrats, etc.). Il a ensuite rejoint le CABINET AZIZ DIEYE de Dakar où il a évolué à la fois au sein du département de l’administration et dans les départements de conseils juridiques et fiscaux et conseils en organisation.

A ce titre il a eu à mener de nombreuses missions :

  • Expertise Fiscale
  • Conseil Juridique Assistance Sociale
  • Optimisation Fiscale
  • Ingénierie Juridique et Fiscale
  • Conseils
  • Fiducie
  • Etudes juridiques et institutionnelles
  • Missions de due diligence juridique et fiscale
  • Etudes de faisabilité et analyse des implications juridiques et financières de projets d’investissement 
  • Rédaction de propositions techniques et financières en réponse aux appels d’offres , rédaction de Termes de références 

FONCTION ACTUELLE

Après vingt (20) années d’expérience professionnelle, il est devenu                   Administrateur, Directeur Général Adjoint de TAX AND LEGAL SERVICES AFRIQUE SA, une société de Conseil et d’Expertise fiscale, créée par trois experts fiscaux sénégalais de renom.


SEMINAIRES DE FORMATION SUIVIS

Mai 2012 – Séminaire de formation organisé par l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Quebec, l’Université Sherbroook, Educadroits International sur « La Médiation Civile et Commerciale»

Octobre 2008 – Séminaire de formation organisé à San Francisco (USA) sur la Norme ISQC1 « Système de Contrôle Qualité »

Janvier 2006 – Séminaire interne de formation sur les Normes Comptables Internationales (IFRS)

Avril 2004 – Séminaire de formation organisé par l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, ICC Sénégal et le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Dakar sur « L’arbitrage commercial international»


EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

  • 1996-2015

MAREPECHE S.A.: Mission de conseils dans le cadre d’un redéploiement stratégique

CBS S.A : Mission de conseils juridiques et fiscaux pour un projet de mise en place d’une unité de production de sel iodé et d’exploitation de marais salants.

ARFRICAMER S.A.: Participation à une mission de syndic qui a aboutit au redémarrage des activités et à l’apurement d’une partie du passif

HOPITAL INTERNATIONAL DE DAKAR (ASFADAR S.A.): Mission de Due Diligence

NITROKEMFOR S.A. : Conseils et Assistance dans le cadre de l’augmentation de capital

SENBUS INDUSTRIES S.A : Conseils et Assistance dans le cadre de l’augmentation de capital

AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS: audit juridique et institutionnel

PORT AUTONOME DE DAKAR: Mission de Conseils et d’Assistance dans le cadre de la mise concession du Môle II, de la Gare Maritime et de la Plateforme de Distribution. Etude des scénarii envisageables et proposition du schéma juridique adéquat (concession, exploitation directe par le PAD, etc.) ; accompagnement dans la mise en œuvre du schéma retenu.

POPULATION SERVICES INTERNATIONAL (ONG) GUINEE (CONAKRY) : Audit et revue du système de passation des marchés

SOCIETE DE PROMOTION D’UNE COMPAGNIE AERIENNE REGIONALE (SPCAR) : Conseil juridique.

MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME (MISSION DE RESTRUCTURATION DE LA FILIERE THONIERE SENEGALAISE) : participation au volet juridique de la mission : étude des scénarii envisageables et proposition du schéma juridique adéquat en vue de la mise en œuvre du projet de Plateforme Thonière Unique au Sénégal.

PORT AUTONOME DE DAKAR : Conseils et assistance dans le cadre des négociations avec Dubaï Port World pour la concession du Terminal à Conteneur et le Port du Futur.

CONSEIL SENEGALAIS DES CHARGEURS (COSEC) : Participation à la mission de mise en place de structures juridiques en vue de l’exploitation de liaisons de desserte maritime au Sénégal 

MILLENIUM CITIES PROJECT SENEGAL : Participation en collaboration avec le cabinet Carter Ledyard & Milburn New York à la rédaction d’un rapport sur l’environnement des affaires au Sénégal

GALILEO (CENDANT INTERNATIONAL) : Conseils juridiques et fiscaux aux filiales implantées au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Cameroun

Hydro-Québec International (HQI) : Conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de la privatisation de la SENELEC et lors de la rupture du contrat.

AFRICARE AUDIT DE ONZE (11) BUREAUX EN AFRIQUE : Coordination des rapports, traduction en Anglais, discussion et validation des management comment.

GENERAL ELECTRIC USA : Conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de relations avec la SENELEC en vue de l’implantation de la centrale électrique GTI.

BIWATER FRANCE : Conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de l’implantation d’une station de traitement des eaux usées à Dakar.

  • Établissement chaque mois des bulletins de salaries :
  • paiement IPRES
  • paiement Caisse de Sécurité Sociale ;
  • Calcul et paiement des VRS ;
  • Régularisation annuelle ;
  • Analyse et/ou établissement de divers contrats

ESPACE AFRIQUE HABITAT : Conseils juridiques et fiscaux / Élaboration du Business Plan

JOKO : Conseils juridiques et fiscaux / Élaboration du Business Plan

Ce projet initié par Youssou Ndour et Hewlett Packard a pour objectifs principaux de rendre Internet et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication accessibles à un coût peu élevé aux populations sénégalaises les plus démunies. Il comporte plusieurs volets : e-Commerce, e.jobs, e.training, money transfer. etc.

SENELEC : Travaux de certification des créances et dettes réciproques entre la SENELEC, l’État et la SONEES

NOVARTIS ET GLAXO WELCOME : Conseils juridiques et fiscaux

Établissement chaque mois des bulletins de salaries :

  • paiement IPRES
  • paiement Caisse de Sécurité Sociale ;
  • Calcul et paiement des VRS ;
  • Régularisation annuelle ;
  • Analyse et/ou établissement de divers contrats

Gambian National Electricity Company (NAWEC) : Mission de due diligence

ICO Global NV : Conseils juridiques et fiscaux

Project Green Sénégal (Crédit Lyonnais) : Conseils juridiques et fiscaux en vue de l’attribution gratuite d’actions aux salariés

TELETHON CONTRE LE PALUDISME : Organisation du 1er Téléthon au Sénégal contre le Paludisme Conseils juridiques, fiscaux, et financiers à la Commission des Finances et au Ministère de la Santé.

GALA DE RECONNAISSANCE EDITION 2005 : Contractualisation des relations du comité de pilotage du gala de reconnaissance avec ses différents partenaires dans le cadre de l’organisation d’un concert et d’une soirée de gala avec Youssou Ndour. Conseils juridiques et fiscaux

  • 1998

African Télécommunications Network (ATN-TOGO-S.A.) : Mission de due diligence et d’intermédiation financière portant sur 18 milliards de FCFA.

African Business Round Table (Table Ronde des Hommes d’Affaires d’Afrique – ABR) Organisation de la Septième Assemblée Générale Annuelle

INDER : Projet de Reconstruction Rurale (PRR) Mozambique : Projet de mise en place d’une agence d’exécution (rédaction de la convention État, Agence, Agence/ Bailleurs de Fonds et des modèles de convention Agence / consultants etc.…)

Télédiffusion de France (TDF) : Aide au choix de la structure juridique, rédaction des statuts de Télédiffusion du Sénégal (TDS)

  • 1996 – 1997

Coopers & Lybrand France CLC Juridique et Fiscal FRANCE bureau de Sophia Antipolis : consultations juridiques, fiscales et sociales au profit de sociétés comme UNISYS France, AT & T, Mairie d’Antibes, Juan-les Pins ; rédaction de Propositions Techniques et Financières.

SOTEXKA : Chef de la mission chargée de la liquidation des droits et arriérés de salaires des ex-agents de la SOTEXKA pour un montant de plus de 800 millions de FCFA.

AT & T USA : Conseils juridiques et fiscaux

Philip Morris : Conseils juridiques et fiscaux

Société de Cultures Irriguées au Sénégal : Étude financière et de faisabilité.

AGC : Agence de Gestion et de Coopération entre la Guinée Bissau et le Sénégal : participation à la mise en place des règles et principes de fonctionnement. Rédaction du Projet de Statuts de l’Agence, Analyse du Cadre Juridique et organisationnel de l’Agence, propositions d’amendements du cadre institutionnel à soumettre à la Haute Autorité composée des Chefs d’États des deux pays.

  • 1995

Participation à la mise en place d’une banque de données en Droit de la Mer (Centre d’Études et de Recherche sur le Droit des Activités Maritimes) (C.E.R.D.A.M) Nice – 7, Avenue Robert Schuman.


CONNAISSANCES INFORMATIQUES

Microsoft Office (Word, Excel ; Powerpoint), Lotus Notes, INTERNET,


TRAVAUX ET PUBLICATIONS

  • Le régime juridique des sociétés commerciales, issu des réformes initiées dans le cadre de l’OHADA : le cas du Sénégal ; (ouvrage publié en Août 1998 et réédité en 2000 et 2008; dernière édition parue en 2014.)
  • Du nouveau dispositif de la réduction d’impôts pour investissements de bénéfices pour les personnes morales. (Mémoire d’Expertise Fiscale. Juillet 2007)
  • La politique étrangère du Sénégal 1983 – 1995 : rôles et responsabilités de Monsieur le Président de la République du Sénégal. (Mémoire D.E.A Institut du Droit de la Paix et du Développement Nice sous la direction de Monsieur le professeur Jacques Antoine BASSO).
  • L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Mémoire de Droit Européen Institut du Droit de la Paix et du Développement Nice sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard RIDEAU).

Paix et Développement : quelques axes de réflexion Article in DAZIBAO N° 2 Juin 1994 (Journal Université de Nice Sophia Antipolis).


AUTRES

Animateur de plusieurs séminaires et conférences sur le Droit des sociétés OHADA aussi bien au Sénégal qu’à l’Etranger, Co-Animateur du séminaire de renforcement des capacités au profit des Présidents de Conseils d’Administration du secteur Public et Parapublic du Sénégal sur la Bonne Gouvernance, Co-Animateur de séminaires sur la Fiscalité Sénégalaise.


AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES

  • Ordre National des Experts et Évaluateurs Agréés du Sénégal
  • Arbitre agréé auprès du Centre d’arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar (CAMC)

LANGUES

  •   Français : Parlé,  Lu,  Écrit  Excellent
  •   Anglais : Parlé,  Lu,  Écrit  Bon
  •   Espagnol : Parlé,  Lu,  Écrit  Passable
  •   Wolof : Langue maternelle